Manif pour la bretagne

Publié le 21 août 2007 par korrigans naonedis

Rassemblement pour l'unité de la Bretagne

APPEL AU GRAND RASSEMBLEMENT du 29 septembre 2007 à RENNES pour le maintien de l’unité judiciaire et historique de la Bretagne La réforme de la carte judiciaire projetée par le gouvernement, en vertu du slogan simpliste «une cour d’appel, une région administrative» organise le démantèlement de la Cour d’Appel de Rennes par le transfert des juridictions de Loire-Atlantique sous le contrôle de la Cour d’Appel d’Angers, Spontanément, les juristes de Bretagne se sont levés à l’idée de voir disparaître, sous de fallacieux prétextes, le cadre millénaire de la Bretagne historique, dans lequel ils exercent la justice.Invoquant la cohérence, le gouvernement souhaite aligner un cadre judiciaire, chargé de sens et d’histoire, sur un découpage territorial administratif souffrant d’une incohérence flagrante avec la...
Pour lire la suite cliquez ici